Politiques et conditions générales

Politiques et conditions générales de la boutique Belle Elaine Auteure

Dernière mise à jour : 20 juin 2025

Bienvenue sur la boutique officielle Belle Elaine Auteure. En effectuant un achat sur ce site, vous acceptez les conditions générales décrites ci-dessous. Nous mettons tout en œuvre pour assurer un service transparent, sécuritaire et conforme aux lois en vigueur au Québec et au Canada, notamment à la Loi 25.

1. Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : Belle Elaine Auteure
Type d’entreprise : Vente de livres pour enfants (auteure indépendante)
Contact : [email protected]
Adresse postale : 108 rue Crevier, Trois-Rivières, QC G8T2A1

2. Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels (Loi 25)

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), nous recueillons uniquement les informations nécessaires pour traiter vos commandes, vous livrer vos produits, assurer le service après-vente et vous informer de nos nouveautés si vous y avez consenti.

Renseignements recueillis

Nom et prénom
Adresse de livraison et de facturation
Adresse courriel
Numéro de téléphone (si fourni)
Informations de paiement (traitées via un fournisseur tiers sécurisé — nous ne conservons aucune donnée bancaire)

Finalités de la collecte

Traitement des commandes
Livraison
Facturation
Service à la clientèle
Envoi de communications si vous y avez consenti (ex. : infolettres)

Consentement

En passant une commande ou en vous inscrivant à l’infolettre, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données pour les fins spécifiées.

Vos droits

En tout temps, vous avez le droit de :

Accéder à vos renseignements personnels
Demander leur modification ou suppression
Retirer votre consentement à leur utilisation
Porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec si vous jugez que vos droits ne sont pas respectés

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à : [email protected]

3. Politique d’utilisation des données

Les données personnelles sont stockées de manière sécuritaire et ne sont jamais vendues, échangées ou partagées à des tiers, sauf lorsque requis pour le traitement de la commande (ex. : services de livraison).

Les données sont hébergées via Acary qui respecte des normes de sécurité reconnues internationalement.

4. Politique de livraison

Nous préparons toutes les commandes dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables après la confirmation de paiement. Deux options de livraison sont offertes :

Livraison standard — Poste Canada

Délai : 4 à 10 jours ouvrables
Aucun numéro de suivi
Non remboursable en cas de retard ou de perte (voir ci-dessous)

Livraison rapide — Transporteur privé

Délai : 2 à 5 jours ouvrables
Inclut un numéro de suivi
Option recommandée si vous avez besoin du colis rapidement ou à une date précise

Veuillez noter que Belle Elaine Auteure ne peut être tenue responsable des retards causés par le transporteur (route fermée, absence lors de la livraison, météo, etc.). Si un colis est retourné pour cause d’adresse incorrecte ou inaccessible, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

5. Politique de remboursement et de retour

Nos produits sont vendus neufs et vérifiés avec soin avant l’envoi. Toutefois, si un produit arrive endommagé, merci de nous contacter dans les 7 jours suivant la réception avec une photo du dommage à l’appui.

Remboursements acceptés dans les cas suivants :

Produit défectueux ou endommagé à la réception (preuve requise)
Erreur de produit reçu

Remboursements non acceptés dans les cas suivants :

Changement d’avis après l’achat
Retard de livraison dû à des circonstances hors de notre contrôle
Livraison standard sans suivi non reçue après l’expédition

Politique de retour

Si un retour est accepté (après accord écrit), il doit être effectué à vos frais, dans l’emballage d’origine, dans un délai de 14 jours après réception du produit. Le remboursement sera effectué à la réception du produit en bon état.

6. Taxes

Tous les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD). L’entreprise est enregistrée aux taxes, et la TPS et TVQ sont appliquées lors du paiement, selon les lois fiscales en vigueur au Québec.

7. Modifications

Ces politiques peuvent être mises à jour sans préavis pour se conformer à la réglementation en vigueur ou améliorer notre transparence. La dernière version est toujours disponible sur notre site web.

Pour toute question, écrivez-nous à : [email protected]
Merci de soutenir une auteure Québécoise ❤️