Politiques et conditions générales

Politiques et conditions générales de la boutique Belle Elaine Auteure

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

Bienvenue sur ma boutique. En effectuant un achat sur ce site, vous acceptez les conditions générales décrites ci-dessous. Je mets tout en œuvre pour offrir un service transparent, sécuritaire et conforme aux lois en vigueur au Québec et au Canada, notamment la Loi 25.

1. Informations sur l’entreprise

  • Nom de l’entreprise : Belle Elaine Auteure
  • Type d’entreprise : vente de livres pour enfants (auteure indépendante)
  • Contact : [email protected]
  • Adresse postale : 108 rue Crevier, Trois-Rivières, QC G8T 2A1

2. Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels (Loi 25)

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), je recueille uniquement les informations nécessaires pour traiter vos commandes, vous livrer vos produits, assurer le service après-vente et vous informer de mes nouveautés si vous y avez consenti.

Renseignements recueillis

  • Nom et prénom
  • Adresse de livraison et de facturation
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone (si fourni)
  • Informations de paiement, traitées par Stripe, un fournisseur tiers sécurisé : je ne conserve aucune donnée bancaire

Finalités de la collecte

  • Traitement des commandes
  • Livraison
  • Facturation
  • Service à la clientèle
  • Envoi de communications si vous y avez consenti (par exemple l’infolettre)

Consentement

En passant une commande ou en vous inscrivant à l’infolettre, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données pour les fins indiquées.

Vos droits

En tout temps, vous avez le droit de :

  • Accéder à vos renseignements personnels
  • Demander leur modification ou leur suppression
  • Retirer votre consentement à leur utilisation
  • Porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec si vous jugez que vos droits ne sont pas respectés

Pour exercer vos droits, écrivez-moi à [email protected].

3. Politique d’utilisation des données

Les données personnelles sont stockées de manière sécuritaire et ne sont jamais vendues, échangées ou partagées à des tiers, sauf lorsque c’est nécessaire au traitement de la commande (par exemple les services de livraison). Le site est hébergé chez SiteGround, un hébergeur qui respecte des normes de sécurité reconnues internationalement.

4. Politique de livraison

Je prépare les commandes moi-même et je poste les colis qui partent avec Postes Canada chaque jour à 16 h, hors fin de semaine. Trois options de livraison sont offertes, à choisir dans le panier :

Livraison standard, Postes Canada

  • Frais : 5 $ pour une commande de moins de 40 $, 7 $ de 40 à 65 $, 9 $ de 65 à 80 $, 3,50 $ pour un signet ou une carte seule. Gratuite dès 80 $ d’achat.
  • Délai : 4 à 10 jours ouvrables
  • Aucun numéro de suivi

Livraison rapide, transporteur privé

  • Frais : 15 $
  • Délai : 2 à 5 jours ouvrables
  • Inclut un numéro de suivi. Option recommandée si vous avez besoin du colis rapidement ou à une date précise.

Ramassage à Trois-Rivières

  • Gratuit, secteur Cap-de-la-Madeleine. Je vous écris dès que la commande est prête, avec l’adresse exacte.

Je ne peux pas être tenue responsable des retards causés par le transporteur (route fermée, absence lors de la livraison, météo, etc.). Si un colis est retourné à cause d’une adresse incorrecte ou inaccessible, les frais de réexpédition sont à la charge du client. Si un envoi standard, sans suivi, ne vous parvient pas, écrivez-moi : je regarde ce qu’il est possible de faire, mais je ne peux pas garantir un remboursement pour un envoi sans suivi.

5. Politique de remboursement et de retour

Mes produits sont vendus neufs et vérifiés avec soin avant l’envoi. Si un produit arrive endommagé, écrivez-moi dans les 7 jours suivant la réception, avec une photo du dommage.

Remboursements acceptés dans les cas suivants :

  • Produit défectueux ou endommagé à la réception (preuve requise)
  • Erreur de produit reçu

Remboursements non acceptés dans les cas suivants :

  • Changement d’avis après l’achat
  • Retard de livraison dû à des circonstances hors de mon contrôle
  • Livraison standard sans suivi non reçue après l’expédition

Politique de retour

Si un retour est accepté (après accord écrit), il doit être effectué à vos frais, dans l’emballage d’origine, dans un délai de 14 jours après la réception du produit. Le remboursement est effectué à la réception du produit en bon état.

6. Taxes

Tous les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD). L’entreprise est enregistrée aux taxes : la TPS et la TVQ sont appliquées lors du paiement, selon les lois fiscales en vigueur au Québec.

7. Modifications

Ces politiques peuvent être mises à jour sans préavis pour se conformer à la réglementation en vigueur ou pour gagner en transparence. La dernière version est toujours disponible sur ce site.

Pour toute question, écrivez-moi à [email protected]. Merci de soutenir une auteure québécoise.